Conditions Générales de Vente
Klever Technology Inc.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Services ») proposées par la société Klever Technology Inc. (ci-après « Klever Technology »), société par actions simplifiée au capital de 1000 CAD, dont le siège social est D3750-2875 Boulevard Laurier, Québec, Quebec G1V 2M2, Canada, immatriculée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1175850172.Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et d’exécution des Services. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, expressément mentionnées dans la proposition commerciale de Klever Technology.Klever Technology se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du contrat de prestation de services.
2. Services
Klever Technology propose des prestations de conseil et services dans les domaines suivants :
- L’analyse et l’architecture d’affaire spécialisée en comptabilité et actuariat
- L’hyperautomatisation des processus d’affaires des sociétés d’assurance
- L’analyse et l’architecture de données
Le contenu détaillé et les modalités d’exécution des Services commandés sont définis dans la proposition commerciale remise au Client et font l’objet d’un contrat de prestation de services signé entre les parties.
3. Processus contractuel
Toute commande de Services fait l’objet d’une proposition commerciale préalable de Klever Technology, sur la base des besoins exprimés par le Client. La proposition précise les Services proposés, les conditions et délais de réalisation, ainsi que le prix.Le contrat est réputé conclu à la date de signature de la proposition commerciale ou d’un contrat de prestation de services distinct par les deux parties.
4. Prix et facturation
Les prix des Services sont indiqués en dollars canadiens et s’entendent hors taxes. La TVQ et toute autre taxe applicable sont facturées en supplément, au taux en vigueur au jour de la facturation.Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, les frais engagés pour la réalisation des Services (déplacements, hébergement, etc.) sont facturés en sus au Client sur présentation des justificatifs.Les factures sont émises selon l’échéancier prévu au contrat de prestation de services. Sauf mention contraire, elles sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire.
5. Obligations des parties
Klever Technology s’engage à réaliser les Services commandés, conformément au contrat de prestation de services, dans le respect des règles de l’art et de la déontologie, avec tout le soin et la diligence nécessaires.Le Client s’engage à fournir à Klever Technology l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des Services, et plus généralement à coopérer activement et régulièrement avec Klever Technology.
6. Responsabilité
La responsabilité de Klever Technology est limitée aux dommages directs prouvés par le Client et est plafonnée au montant du contrat.Klever Technology ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client ou des pertes d’exploitation.
7. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elle aura pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.Cet engagement restera en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 5 ans après son terme.
8. Propriété intellectuelle
Klever Technology est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les livrables développés dans le cadre des Services.Au terme du contrat, et sous réserve du complet paiement du prix, Klever Technology consent au Client, sauf mention contraire, un droit d’usage des livrables pour ses besoins propres.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant ledit manquement, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
10. Loi applicable et juridiction
Le contrat est soumis au droit québécois. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Québec.